Article 5 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 3 décembre 2009 portant création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé)
Article 5 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 3 décembre 2009 portant création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé)
La nature et le montant des prestations du régime de couverture complémentaire frais de santé sont présentés dans le tableau annexé au présent accord.