Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 décembre 2009 portant création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 décembre 2009 portant création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé)
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande du 21 mai 1969.