L'examen de l'équilibre technique et financier du régime complémentaire frais de santé de la branche a permis aux partenaires sociaux d'envisager l'amélioration des garanties frais de santé comme suit.
– les garanties inférieures à celles définies par l'accord national du 10 juin 2008 (accord sur la protection sociale complémentaire frais de santé dans l'agriculture) sont portées au même niveau ;
– les garanties supérieures à celles définies par l'accord national suscité sont conservées.
Le présent avenant a pour objet la modification de l'article 33 et de l'annexe IV de la convention collective ainsi que la création d'une annexe V à la convention collective.