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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux petits déplacements)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux petits déplacements)


Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8. 1, 8. 3, 8. 8 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.