Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Isère Accord du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Isère Accord du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements)
Les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent protocole d'accord sauf dispositions plus favorables.