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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Isère Accord du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Isère Accord du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements)


En application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, les indemnités de transport et de repas visés à l'article 2 du présent accord s'appliquent aux ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics.