Article 13 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.