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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)


Le présent accord est applicable aux entreprises de travaux publics en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Il engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérant aux instances nationales l'ayant signé ou qui, ultérieurement, y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents.