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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)


Le salarié admis au sein de l'ordre des tuteurs reste membre de cet ordre pour autant qu'il exerce régulièrement la fonction de tuteur dans une entreprise de travaux publics. L'entreprise, qui emploie le tuteur, informe l'ordre du départ de ce salarié, en cas de démission, de licenciement ou de départ à la retraite.
En cas de condamnation pénale ou de licenciement pour faute lourde, le salarié pourra être exclu de l'ordre des tuteurs des travaux publics après examen de son dossier par le conseil de l'ordre.