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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)


Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein du conseil d'administration de l'OPCA-TP et du FAF.SAB afin que ces organismes prennent en charge le coût des formations de tuteurs, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.