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Article 8.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance décès)

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La commission paritaire se fera assister par le « conseil » désigné dans le cadre de la convention de gestion annexée au présent texte.
Le conseil est chargé d'établir un rapport annuel sur la base du rapport annuel de l'organisme assureur.