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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance décès)

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Pour l'exécution du présent accord, l'organisme assureur recommandé par les parties signataires est Carcept Prévoyance.
Une convention d'assurance, organisant les dispositions du présent accord, est prévue en annexe IV du présent texte.