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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance décès)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance décès)

Le présent accord a pour objet d'instituer un régime obligatoire de prévoyance décès complémentaire à tout le personnel au sol non cadre, tel que défini à l'article 2 du présent texte.
Le champ d'application du présent accord est celui de l'article 1er de la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol.