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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 53 du 16 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 53 du 16 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance)


L'avenant n° 52 modifiant l'article 44 et l'annexe I de la convention collective nationale est modifié comme suit.


Annexe I « Régime de prévoyance »
Article 7
Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité


7. 2. 2. Montant
Le 2e point de l'article est remplacé par les dispositions suivantes :
« Invalidité de 1re catégorie résultant de maladie ou d'accident ou salarié bénéficiant d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle ayant entraîné un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50 % et inférieur à 66 % :


– l'assuré percevra 50 % de la rente calculée comme ci-dessus. »
Le reste de l'avenant n° 52 est sans changement.