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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail)


Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de 3 mois, la dénonciation devra être accompagnée d'un nouveau projet par la partie ayant dénoncé cet accord.