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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail)


Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.