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Article 3.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail)

Article 3.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail)


La commission nationale paritaire de gestion de la prévoyance est chargée de faire le diagnostic de la branche en matière de santé au travail, de proposer des actions prioritaires dans la cadre du plan triennal et d'établir la liste des métiers à risques professionnels spécifiques dans la branche. Elle est chargée de l'évaluation du plan d'action tous les 3 ans à l'occasion de la réalisation du bilan.