Articles

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des seniors)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des seniors)

Les partenaires sociaux conviennent néanmoins de demander l'extension du présent accord.

Aussi, il sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail.