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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des seniors)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des seniors)


Le présent accord est applicable à compter du 1er avril 2010 et pour une durée de 3 ans. Il cessera donc de produire ses effets au 31 mars 2013.