Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors)
La FNDF transmettra l'accord pour avis à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et pour extension à la direction général du travail. Elle informera les syndicats des résultats de ces démarches.