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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du
18/03/2010
au
01/04/2013
(Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors)
Données brutes
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du
18/03/2010
au
01/04/2013
(Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors)
L'accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.