Conformément aux dispositions du décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 et à la circulaire ministérielle du 9 juillet 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et plan d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés, il est rappelé qu'au moins 3 mesures doivent être retenues parmi 6 domaines d'actions, assorties d'objectifs chiffrés et d'indicateurs de suivi :
– le recrutement des salariés âgés dans l'entreprise ;
– l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ;
– l'amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité ;
– le développement des compétences et des qualifications et l'accès à la formation ;
– l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ;
– la transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat.
Ainsi, les partenaires sociaux s'accordent pour agir particulièrement sur 4 domaines d'actions assortis d'objectifs chiffrés et d'indicateurs spécifiques à la branche :
– l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ;
– l'amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité ;
– le développement des compétences et des qualifications et l'accès à la formation ;
– la transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat.
Ces 4 domaines d'actions font l'objet des dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 ci-dessous.