Il est convenu le présent accord de branche qui résulte de la négociation collective engagée au cours des réunions paritaires nationales (commission paritaire et CPNEFP) qui se sont tenues les 12 novembre 2009, 19 janvier et 9 mars 2010.
Préambule
Par le présent accord, les partenaires sociaux réaffirment leur attachement au principe de non-discrimination en fonction de l'âge en garantissant l'égalité d'accès à l'emploi et à la promotion sociale de chaque salarié. Ils font néanmoins un constat démographique au regard de la pyramide des âges et reconnaissent la nécessité de prévoir des actions en faveur des seniors qui prennent en compte les particularités du secteur, à savoir la pénurie de main-d'œuvre dans un métier reconnu « en tension » et la volonté d'en améliorer l'attractivité.
Cet accord s'inscrit dans le cadre défini par l'article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, incitant à la mise en place d'un accord d'entreprise ou d'un accord de branche relatif au recrutement et au maintien dans l'emploi des seniors.
Cet accord trouve également ses sources dans les constats suivants :
– le taux d'emploi des seniors (55-64 ans) est de 39 % en France, bien au-dessous de la moyenne européenne (44 %) et de l'objectif européen fixant, pour 2010, le taux d'emploi des seniors à 50 % ;
– le recrutement des seniors est peu répandu sur le marché du travail alors que l'âge de départ à la retraite ne cesse d'être repoussé ;
– l'âge moyen de la population ne cesse de s'accroître, du fait de l'augmentation de l'espérance de vie ;
– le nombre de personnes en âge de travailler diminue (vieillissement de la population et entrée tardive dans la vie active).
Les partenaires sociaux se sont donc accordés sur la nécessité d'engager des négociations sur les conditions de maintien et d'évolution dans l'emploi des salariés âgés de 50 ans et plus, avec pour objectif :
– d'améliorer le taux d'emploi des seniors ;
– de les accompagner jusqu'à l'issue de leur vie professionnelle ;
– de permettre la pérennisation du métier.