Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.