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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle)


Le présent accord entrera en vigueur pour l'ensemble de la profession le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.