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Article 1er AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle)

Article 1er AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle)

Sont concernées par les dispositions du présent accord les entreprises qui appliquent la convention collective nationale de la cordonnerie (code IDCC 1561) et exercent généralement leur activité dans le secteur de la cordonnerie, réparation de chaussures et d'articles en cuir et dans le multiservice.
Ces entreprises sont répertoriées sous les nomenclatures NAF 95.23Z (Réparation de chaussures et d'articles de cuir), 95.29Z (Réparation d'articles personnels et domestiques) et 15.20Z (Fabricants de chaussure sur mesure et bottiers).