Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 23 décembre 2009 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux salaires et aux primes)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 23 décembre 2009 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux salaires et aux primes)
Il est créé une annexe III à l'accord du 5 mars 1991 intitulée « Salaires et primes ». Cette annexe comprend les tableaux de salaires et primes inclus dans l'annexe I avant la mise en application du présent avenant.