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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 23 décembre 2009 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux salaires et aux primes)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 23 décembre 2009 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux salaires et aux primes)


Les dispositions de l'accord national professionnel relatif aux conditions d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs en date du 5 mars 1991, modifiées par les avenants n° 1 à 15, ce dernier en date du 16 juillet 2009, sont à nouveau modifiées comme suit.