Articles

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 octobre 2009 relatif à la participation des salariés)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 octobre 2009 relatif à la participation des salariés)


A l'initiative de la partie la plus diligente, le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de signature.