Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 26/10/2009 (Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

Annexe III

Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, glaces, sorbets et crèmes glacées (convention collective nationale du 17 mai 2004).
Industries de produits alimentaires élaborés (convention collective nationale du 17 janvier 1952).
Industries alimentaires diverses (convention collective nationale du 27 mars 1969).
Industries des produits exotiques (convention collective nationale du 1er avril 1969).
Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre (convention collective nationale du 1^er octobre 1986).
Industries charcutières (convention collective nationale du 1^er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990).
Industrie laitière (convention collective nationale du 20 mai 1955, modifiée le 1^er décembre 1976).
Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (convention collective nationale du 3 juillet 1997).
Viande : industrie et commerces en gros des viandes (convention collective nationale du 20 février 1969) :
– prestataires de services d'abattage ;
– entreprises de découpe et de préparation des abats de boucherie, de fabrication de produits à base de boucherie et des commerces de gros d'abats de boucherie et de triperie.
Industrie de la volaille (convention collective nationale n^o 3111 du 10 juillet 1996).
Meunerie (convention collective nationale n^o 3060 du 16 juin 1996).
Eaux (convention collective nationale n^o 3247 du 24 mai 1993).
Boulangerie et pâtisserie industrielle (convention collective nationale n^o 3102 du 13 juillet 1993).