Les branches signataires s'engagent à garantir une information régulière de leurs acteurs sur l'articulation des textes légaux et conventionnels signés et de la GPEC, notamment :
– les dispositifs légaux et conventionnels sur la formation tout au long de la vie professionnelle, la validation des acquis de l'expérience, le bilan de compétences, la mobilité professionnelle ou géographique ;
– les études menées dans le cadre des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications, et notamment d'Observia.
Dans ce même souci de cohérence et d'optimisation de l'utilisation des moyens disponibles, les entreprises veilleront à articuler le développement de la GPEC avec les dispositifs légaux et conventionnels existants ou à venir et notamment :
– les accords, outils et dispositifs déjà existants dans la branche et dans l'entreprise ;
– les modes d'organisation du travail, les dispositions relatives à la mobilité professionnelle et géographique ;
– les mesures envisagées en matière de formation professionnelle en réponse aux besoins identifiés ;
– les outils ou les dispositifs existants d'identification des compétences et qualifications propres au secteur d'activité, et le cas échéant, aux catégories d'emplois ;
– les politiques de recrutement.