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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 novembre 2009 portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 novembre 2009 portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention)


Les partenaires sociaux des industries charcutières se sont réunis afin de mettre en harmonie la convention collective nationale des industries charcutières avec les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail, qui ont été transposées dans le code du travail par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 ayant le même objet.
Par le présent accord, les signataires entendent souligner la place que joue la négociation collective, aux différents niveaux, et parvenir à une meilleure lisibilité de la convention collective nationale applicable dans les entreprises de la branche.