Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 novembre 2009 portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 novembre 2009 portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention)
Compte tenu des modifications relatives à l'indemnité de licenciement, les parties décident les mesures ci-après concernant l'indemnité de départ volontaire en retraite.