Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 8 décembre 2009 relatif à la répartition des sommes à verser au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 8 décembre 2009 relatif à la répartition des sommes à verser au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2010.