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Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 8 décembre 2009 relatif à la répartition des sommes à verser au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 8 décembre 2009 relatif à la répartition des sommes à verser au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)


Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2010.