Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/2010 au 01/01/2011 (Accord du 8 décembre 2009 relatif à la répartition des sommes à verser au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Pour l'année 2010, la contribution à verser au FPSPP correspond à :
– une somme égale à 0,1092 % de la masse salariale de l'agence, imputée sur la contribution versée à OPCASSUR au titre de la professionnalisation ;
– une somme égale à 0,0728 % de la masse salariale de l'agence, imputée sur la contribution versée à OPCASSUR au titre du plan de formation.