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Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé)

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé)


Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.