Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Les parties conviennent de se revoir dans la mesure où les besoins de financement résultant des engagements de formation pris par le FORCO au titre de la professionnalisation et du plan de formation ou l'évolution des taux tels qu'ils résultent de l'article L. 6332-19 du code du travail conduiraient à modifier cette répartition.
La décision sera prise par les parties signataires du présent accord, après examen du bilan annuel demandé au FORCO.