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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)


Le montant calculé selon les modalités fixées par l'article L. 6332-19 du code du travail est réparti comme suit :
– 90 % au titre de la professionnalisation ;
– 10 % au titre du plan de formation. Ce montant s'impute sur l'obligation conventionnelle qui résulte de l'article 12.12.1 de l'accord du 25 mars 2005 sur la formation professionnelle dans la vente à distance.