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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)


Le présent accord a pour objet, dans le cadre de l'article L. 6332-18 portant création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), de fixer les modalités permettant de répartir les sommes mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail.