Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 04/12/2009 (Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle dans les travaux publics)

Les parties signataires suivront la mise en œuvre de cet accord et décideront d'opérer les ajustements qui s'avéreraient nécessaires.
Ils conviennent, en outre, de se réunir si l'OPCA TP en fait la demande dans un délai de 2 mois à compter de cette demande.