Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution CARCEPT)
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution CARCEPT)
Vu les dispositions réglementaires (décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955) et les dispositions conventionnelles en vigueur relatives à la CARCEPT-Prévoyance, il a été convenu ce qui suit :