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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 novembre 2009 relatif à la modernisation du marché du travail)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 novembre 2009 relatif à la modernisation du marché du travail)


Les entreprises ou établissements de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les accords d'entreprise comportent des dispositions plus favorables que celles prévues dans le présent accord.