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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 novembre 2009 relatif à la modernisation du marché du travail)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 novembre 2009 relatif à la modernisation du marché du travail)


A l'article 4. 4. 1. 2 de la convention collective, les mots « à partir de 2 ans d'ancienneté révolus » sont remplacés par « A compter de 1 année d'ancienneté révolue ».
Les premières lignes du tableau figurant à la fin de l'article 4. 4. 1. 2 sont complétées ainsi :

Ancienneté Âge

Moins de 50 ans 50 ans et plus
1 an et plus 3 % 3 %