Champ d'application
Activités concernées par l'accord national collectif de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes relatif au financement du FPSPP.
Hôtels avec ou sans restaurant | NAF 55.10 Z |
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Restaurants et cafés restaurants de type traditionnel Restauration ferroviaire, maritime et aérienne, catering |
NAF 56.10 A |
Cafétérias et activités de même type | NAF 56.10 B |
Cantines, restaurants d'entreprise, cuisines centrales assurant la préparation de repas destinés à un ensemble fermé de cantines | NAF 56.29 B |
Restauration collective sous contrat, préparation de repas dans les cuisines centrales pour le compte de tiers assurant la fourniture de ces repas | NAF 56.29 A |
Traiteurs-organisateurs de réceptions | NAF 56.21 Z |
Cafés, débits de boissons associés ou non à une autre activité, cafés-tabacs | NAF 56.30 Z |
Centres de bowling | NAF 93.11 Z |
Voitures-lits et couchettes | NAF 55.90 Z |
Etablissements de thalassothérapie | NAF 96.04 Z |
Casinos jeux | NAF 92.00 Z |