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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Champ d'application

Activités concernées par l'accord national collectif de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes relatif au financement du FPSPP.

Hôtels avec ou sans restaurant NAF 55.10 Z
Restaurants et cafés restaurants de type traditionnel
Restauration ferroviaire, maritime et aérienne, catering
NAF 56.10 A
Cafétérias et activités de même type NAF 56.10 B
Cantines, restaurants d'entreprise, cuisines centrales assurant la préparation de repas destinés à un ensemble fermé de cantines NAF 56.29 B
Restauration collective sous contrat, préparation de repas dans les cuisines centrales pour le compte de tiers assurant la fourniture de ces repas NAF 56.29 A
Traiteurs-organisateurs de réceptions NAF 56.21 Z
Cafés, débits de boissons associés ou non à une autre activité, cafés-tabacs NAF 56.30 Z
Centres de bowling NAF 93.11 Z
Voitures-lits et couchettes NAF 55.90 Z
Etablissements de thalassothérapie NAF 96.04 Z
Casinos jeux NAF 92.00 Z