Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales. Il est fait en autant d'exemplaires originaux que de signataires.