Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2010. Il est conclu pour une durée de 1 an. Il concerne l'année 2010. Il fera l'objet d'une renégociation annuelle en vue d'une conclusion au plus tard le 31 décembre de chaque année.