Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Les dispositions du présent accord visent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.