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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 17 décembre 2009 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 17 décembre 2009 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance)


Les parties signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre le présent accord.