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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Adhésion du 18 février 2010 du syndicat national des sociétés d'assistance CGT à l'accord du 14 décembre 2009)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Adhésion du 18 février 2010 du syndicat national des sociétés d'assistance CGT à l'accord du 14 décembre 2009)

Bry-sur-Marne, le 18 février 2010.

Le syndicat national des sociétés d'assistance CGT, 8-14, rue des Frères-Lumière, 94366 Bry-sur-Marne, à la direction des relations du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Suite à la signature de l'accord de branche du 14 décembre 2009, ayant pour objet le financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, par le SNSA et les organisations syndicales suivantes : CFDT, CFTC, SNCAPA CFE-CGC et SNAETAM CFE-CGC, nous vous informons que la fédération CGT adhère à cet accord à compter du 21 janvier 2010.
Vous trouverez ci-joint :
― copie du courrier de la fédération CGT ;
― copie des courriers aux organisations syndicales signataires, informant de l'adhésion.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.