Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant « Salaires » n° 53 du 16 décembre 2009)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant « Salaires » n° 53 du 16 décembre 2009)
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois civil qui suit la publication de son arrêté d'extension, et au plus tard aux rémunérations de janvier 2010.